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Responsabilité
La société D@Dmicro ne saurait être inquiétée pour les conséquences directes ou indirectes qu'entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non
fonctionnement du matériel du client. L'emploi des matériels se fait sous la direction et le contrôle exclusif du client.
L'intervention présuppose que le site est librement accessible et vide de tout encombrant. Il ne peut être demandé au technicien de déplacer un quelconque objet de valeur. En aucun cas, un retard d'exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande.
Perte de données
La société D@Dmicro ne saurait être tenue pour responsable de la perte des données. Il est de la responsabilité exclusive du client
d'effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.
Validité
Notre intervention ne saurait en aucun cas être considérée comme valant acceptation d'une obligation de résultat.Toute commande ou demande
d'intervention technique ferme et acceptée par le client implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions qui annulent toutes clauses et
stipulations contraires, notamment sur la correspondance ou autre document du client, sauf dérogation spéciale et écrite par D@Dmicro.
Clause pénale
En cas de remise d'une créance impayée en recouvrement contentieux, après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, le débiteur s'engage
à payer à titre de clause pénale et conformément aux dispositions de l'article 1226 du Code Civil, une majoration de 15% sur la totalité des sommes
remises en recouvrement avec un minimum de 80 € H.T.
Garantie
La garantie du matériel distribué et / ou installé par D@Dmicro est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En la matière, les règles générales du
droit sont applicables. Notre société se réserve le droit de refuser d'installer un produit n'étant pas un produit d'origine. Les garanties ne s'appliquent pas
lorsque le produit n'est pas conforme à l'usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d'entretien et d'utilisation ne sont pas respectées.
Litiges
Tout différend pouvant survenir entre le client et D@Dmicro qui n'aurait pu être réglé à l'amiable relèvera de la compétence des Tribunaux du Siège social de
D@Dmicro, et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Dispositions spécifiques
Prestation de réinstallation de logiciels ou périphériques
La société D@Dmicro peut effectuer la réinstallation de systèmes d'exploitation, logiciels ou de pilotes de périphériques à la condition expresse que le client
ait en sa possession les licences, disquettes ou cédéroms, documentation technique, ainsi que toute pièce prouvant la propriété de ces éléments.
Tout appel au service Hot-line du client en cas de besoin sera à sa charge.
Pour toute évolution majeure d'un système informatique (hardware ou software) D@Dmicro n'engage pas ses prestations sur les logiciels spécifiques
propriétaires,D@Dmicro pourra prendre contact avec ces sociétés à la demande du client mais aux frais (téléphonique) du client.
Chartre de confidentialité
La société D@Dmicro s'engage à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès de par ses prestations.
La société D@Dmicro attire l'attention de ses clients sur la nécessité d'avoir des licences en cours de validité pour tout logiciel installé sur ses ordinateurs.
D@Dmicro n'est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du fonctionnement de ces logiciels
sans licence.
La société D@Dmicro ne saurait être inquiétée pour les conséquences directes ou indirectes qu'entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non
fonctionnement du matériel du client. L'emploi des matériels se fait sous la direction et le contrôle exclusif du client.
L'intervention présuppose que le site est librement accessible et vide de tout encombrant. Il ne peut être demandé au technicien de déplacer un quelconque objet de valeur. En aucun cas, un retard d'exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande.
Perte de données
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d'effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.
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stipulations contraires, notamment sur la correspondance ou autre document du client, sauf dérogation spéciale et écrite par D@Dmicro.
Clause pénale
En cas de remise d'une créance impayée en recouvrement contentieux, après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, le débiteur s'engage
à payer à titre de clause pénale et conformément aux dispositions de l'article 1226 du Code Civil, une majoration de 15% sur la totalité des sommes
remises en recouvrement avec un minimum de 80 € H.T.
Garantie
La garantie du matériel distribué et / ou installé par D@Dmicro est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En la matière, les règles générales du
droit sont applicables. Notre société se réserve le droit de refuser d'installer un produit n'étant pas un produit d'origine. Les garanties ne s'appliquent pas
lorsque le produit n'est pas conforme à l'usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d'entretien et d'utilisation ne sont pas respectées.
Litiges
Tout différend pouvant survenir entre le client et D@Dmicro qui n'aurait pu être réglé à l'amiable relèvera de la compétence des Tribunaux du Siège social de
D@Dmicro, et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Dispositions spécifiques
Prestation de réinstallation de logiciels ou périphériques
La société D@Dmicro peut effectuer la réinstallation de systèmes d'exploitation, logiciels ou de pilotes de périphériques à la condition expresse que le client
ait en sa possession les licences, disquettes ou cédéroms, documentation technique, ainsi que toute pièce prouvant la propriété de ces éléments.
Tout appel au service Hot-line du client en cas de besoin sera à sa charge.
Pour toute évolution majeure d'un système informatique (hardware ou software) D@Dmicro n'engage pas ses prestations sur les logiciels spécifiques
propriétaires,D@Dmicro pourra prendre contact avec ces sociétés à la demande du client mais aux frais (téléphonique) du client.
Chartre de confidentialité
La société D@Dmicro s'engage à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès de par ses prestations.
La société D@Dmicro attire l'attention de ses clients sur la nécessité d'avoir des licences en cours de validité pour tout logiciel installé sur ses ordinateurs.
D@Dmicro n'est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du fonctionnement de ces logiciels
sans licence.